LES ULIS, France, July 1, 2015 /PRNewswire/ --
Changement du mode de gouvernance d'Acheter-Louer.fr
L'Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires d'Acheter-Louer.fr s'est réunie le 30 juin 2015 au 3 avenue du Canada - Zone d'Activités de Courtaboeuf Parc Technopolis - Bâtiment Alpha - 91940 Les Ulis, sous la présidence de Monsieur Fabrice Rosset, Président du Conseil d'Administration.
A cette date, le nombre total d'actions disposant du droit de vote s'élevait à 45 316 312, pour un nombre total de droits de vote de 45 532 908.
Lors de cette Assemblée Générale, les 22 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 11 513 975 actions et 11 552 320 droits de vote.
Les résolutions soumises au vote des actionnaires ont toutes été adoptées.
Les actionnaires de la Société ont notamment approuvé :
- Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2014,
- L'affectation du résultat de l'exercice,
- Le changement du mode d'administration et de direction de la Société, par adoption de
la structure de la Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
L'Assemblée a nommé en qualité de premiers membres du Conseil de Surveillance les personnes suivantes :
- Monsieur Julien ROMERO,
- Monsieur Morad LAACHIR,
- la société Septime.
Un Conseil de surveillance s'est réuni à l'issue de l'Assemblée Générale et a désigné :
- Monsieur Julien ROMERO, en qualité de Président du Conseil de Surveillance,
- Monsieur Morad LAACHIR, en qualité de Vice-président du Conseil de Surveillance,
- Monsieur Laurent CAMPAGNOLO, en qualité de membre et de Président du Directoire,
- Monsieur Norbert ALVAREZ, en qualité de Membre du Directoire et Directeur Général.
Détail du vote des résolutions
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
résolutions pour contre abstention résultat
1ère résolution : Approbation
des comptes annuels de
l'exercice clos le 31
décembre 2014 et du montant
global des charges et
dépenses visées au 4 de
l'article 39 du Code général
des impôts ; Quitus aux
membres du Conseil 100% 0% 0% Adoptée
2ème résolution : Affectation
du résultat de l'exercice
clos le 31 décembre 2014 100% 0% 0% Adoptée
3ème résolution : Approbation
des comptes consolidés de
l'exercice clos le 31
décembre 2014 100% 0% 0% Adoptée
4ème résolution : Conventions
visées à l'article L.225-38
du Code de commerce 100% 0% 0% Adoptée
5ème résolution : Pouvoirs 100% 0% 0% Adoptée
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
pour contre abstention résultat
6ème résolution : Changement
du mode d'administration et
de direction de la Société
par adoption de la structure
de la société anonyme à
directoire et conseil de
surveillance 100% 0% 0% Adoptée
7ème résolution : Adoption de
la nouvelle rédaction des
statuts de la Société 93,46% 6,54% 0% Adoptée
8ème résolution : Délégation
de compétence au Directoire
en vue d'augmenter le capital
(i) soit par émission, avec
maintien du droit
préférentiel de souscription
des actionnaires, d'actions
ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières de quelque
nature que ce soit donnant
accès immédiatement ou à
terme au capital de la
société (ou au capital des
sociétés dont la société
possède directement ou
indirectement plus de la
moitié du capital) (ii) soit
par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres 90,01% 9,99% 0% Adoptée
9ème résolution : Délégation
de compétence au Directoire
en vue d'augmenter le capital
par émission, sans droit
préférentiel de souscription,
d'actions ordinaires et/ou de
toutes valeurs mobilières de
quelque nature que ce soit
donnant accès au capital de
la société ou au capital des
sociétés dont la société
possède directement ou
indirectement plus de la
moitié du capital 86,30% 13,70% 0% Adoptée
10ème résolution :
Autorisation à donner au
Directoire en vue d'augmenter
le montant des émissions
décidées en application des
septième et huitième
résolutions en cas de
demandes excédentaires 86,54% 13,46% 0% Adoptée
11ème résolution : Délégation
au Directoire à l'effet
d'émettre des titres
financiers et/ou des valeurs
mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à
une quotité du capital, avec
suppression du droit
préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de
catégories de personnes
conformément à l'article
L.225-138 du Code de commerce 86,30% 13,70% 0% Adoptée
12ème résolution : Délégation
de compétence au Directoire à
l'effet de décider
d'augmenter le capital social
de la Société par émission
d'actions ordinaires, de
valeurs mobilières et/ou
titres financiers donnant
accès au capital par une
offre visée au II de
l'article L.411-2 du Code
monétaire et financier avec
suppression du droit
préférentiel de souscription 86,30% 13,70% 0% Adoptée
13ème résolution :
Autorisation au Directoire
d'augmenter en numéraire le
capital social par création
d'actions ordinaires, avec
suppression du droit
préférentiel de souscription
des actionnaires au profit
des salariés ayant adhéré à
un plan d'épargne entreprise 86,30% 13,70% 0% Adoptée
14ème résolution : Pouvoirs 100% 0% 0% Adoptée
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
résolutions pour contre abstention résultat
15eme résolution :
Nomination de Monsieur
Julien ROMERO en qualité de
membre du Conseil de
surveillance 100% 0% 0% Adoptée
16ème résolution :
Nomination de Monsieur
Mourad LAACHIR en qualité
de membre du Conseil de
surveillance 100% 0% 0% Adoptée
17ème résolution :
Nomination de la société
Septime en qualité de
membre du Conseil de
surveillance 100% 0% 0% Adoptée
18ème résolution : Pouvoirs 100% 0% 0% Adoptée
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